Comme nous l’annoncions dans notre post du 25 novembre dernier, le projet de loi de finances n°273 pour 2023, prolonge la TVA à taux réduits sur les produits COVID.
Ainsi la TVA reste à 5,5 % en 2023 sur les masques chirurgicaux, les masques respiratoires FFP2 et FFP3 , les SHA et le Gel hydroalcoolique. Les gants d’examen médicaux et les tenues d’hygiène telle que les blouses sont également concernées.
Attention cependant à bien vérifier que ces articles soient bien à usage médical, afin que s’applique ce taux réduit de TVA à 5,5 %.
Pour cela , il vous faudra bien vérifier que le matériel dispose d’un marquage CE, ce qui atteste de sa qualité de dispositif médical.
Le projet de loi de finance a ainsi été adopté le 13 décembre dernier dans une nouvelle lecture, en application de l’article 49 aliéna 3 de la constitution.