CERTIBIOCIDE : cette réglementation pourrait vous concerner

Certibiocide : Une obligation à partir du 1er janvier 2025
Robé Médical vous informe

À partir du 1er janvier 2025, l’obtention du Certibiocide deviendra obligatoire pour tout décideur ou acheteur de désinfectants destinés à un usage exclusivement professionnel. Il nous a semblé important de vous aider à mieux comprendre cette réglementation. Seuls les produits à usage strictement professionnel sont concernés. 

Êtes-vous concernés ?

Si vous êtes décideur ou acheteur de biocides à usage exclusivement professionnel (types TP2, TP3 ou TP4). Cela concerne par exemple :

  • Un acheteur médical ou hospitalier
  • Un professionnel de santé libéral
     (médecin, infirmier, etc.)
  • Un distributeur de produits biocides

Si vous n’utilisez que des biocides grand public ou mixtes (professionnels et grand public). La réglementation ne s’applique pas à ces produits.

Qu'est-ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est un certificat individuel délivré après une formation de 7 heures, dispensée par des organismes agréés. La formation, qui peut se dérouler en ligne ou en présentiel, porte sur l’utilisation des biocides et leur gestion en toute sécurité.

  • La certification est valable pendant 5 ans.
  • Elle est obligatoire pour toute personne utilisant ou achetant des biocides professionnels.
  • Elle concerne aussi les distributeurs de produits biocides professionnels.

Vous pouvez consulter la liste des organismes de formation sur le site officiel : Certibiocide

Pour vous aider à mieux comprendre cette réglementation, consultez notre dossier complet : 

Comment commander des désinfectants relevant du Certibiocide ?

Dès le 1er janvier 2025, lors de toute commande de biocides professionnels, il sera nécessaire de fournir votre numéro de certificat Certibiocide.

Les distributeurs devront tenir un registre des ventes incluant ces numéros pour se conformer à la réglementation.

Il est à noter que cette mise en place pourrait être reportée si les autorités octroient un délai supplémentaire.

Quels produits choisir en fonction de votre statut Certibiocide ?

  • Si vous possédez le Certibiocide, vous pourrez acheter tous les biocides, y compris ceux à usage exclusivement professionnel (TP2, TP3, TP4).
  • Si vous ne disposez pas du Certibiocide, seuls les produits grand public ou mixtes (utilisables par les professionnels et le grand public) seront accessibles.

Quels sont les produits concernés par cette réglementation ?

Seuls les biocides exclusivement professionnels sont concernés par cette obligation, parmi lesquels :

TP2 : Désinfectants de surface

TP3 : Désinfectants vétérinaires

TP4 : Désinfectants pour le contact alimentaire

Exemples de produits concernés :

  • Lingettes Wip’Anios
  • Surfa’safe
  • Exeol Surf
  • Cidalkan
Les produits grand public ou mixtes, tels que Robemed, MedSpray, Lingettes Sleepy, Steri Wipes, ne sont pas soumis à cette réglementation.
Les désinfectants spécifiques aux dispositifs médicaux et à l’instrumentation, comme Aniosyme ou Instrumed, ne sont pas concernés non plus.

Où trouver ces informations ?

Sur notre site Robé Médical, nous indiquerons clairement pour chaque produit s’il nécessite le Certibiocide. Vous pouvez également vérifier le statut de tout biocide sur le site de l’Anses : www.biocid-anses.fr.